Conditions générales d'utilisation

1. Ce que propose La Remplateforme

La Remplateforme met en relation, gratuitement, des médecins qui cherchent à se faire remplacer ou à s'associer et des médecins qui cherchent des remplacements, partout en France. Elle permet notamment :

• de publier des annonces : des propositions (remplacement, collaboration, association, cession) pour les médecins installés, et des disponibilités (remplacement, collaboration, association) pour les médecins remplaçants ;
• de consulter ces annonces sur une carte, de les filtrer par dates, type et critères, et de voir celles qui correspondent aux vôtres ;
• de conserver des confrères dans un carnet de contacts, avec une note personnelle, et d'inviter des confrères à rejoindre la Plateforme ;
• de recevoir, si vous le souhaitez, un e-mail hebdomadaire signalant les nouvelles annonces qui correspondent aux vôtres ;
• de voir, le cas échéant, des missions proposées par un partenaire de la Plateforme, présentées comme telles.

La Plateforme est un outil de mise en relation. L'Éditeur n'est ni une agence de remplacement, ni un employeur, ni un intermédiaire rémunéré : il ne choisit pas les médecins, ne négocie pas les conditions d'un remplacement et n'est pas partie aux accords que les médecins concluent entre eux.

2. Qui peut utiliser la Plateforme

La Plateforme s'adresse aux médecins titulaires d'un numéro RPPS. Pour créer un compte, vous devez :

• être une personne physique, médecin, et agir à titre professionnel ;
• indiquer vos vrais prénom et nom, votre numéro RPPS et une adresse e-mail qui vous est personnelle ;
• ne créer qu'un seul compte, pour vous-même.

Votre identité est vérifiée à l'inscription auprès de l'Annuaire Santé, le répertoire public des professionnels de santé. Lorsque cette vérification n'aboutit pas, l'inscription est examinée par l'équipe de la Plateforme, qui peut la valider ou la refuser. Un compte dont l'identité a été vérifiée porte la mention « RPPS vérifié ».

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Choisissez un mot de passe robuste que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Lors d'une connexion depuis un appareil inconnu, un code à usage unique vous est envoyé par e-mail ; vous pouvez consulter et retirer à tout moment les appareils retenus, depuis vos paramètres.

Si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre, changez votre mot de passe sans attendre et écrivez-nous à contact@laremplateforme.fr.

Vous tenez à jour les informations de votre compte, notamment votre adresse e-mail, votre téléphone et vos lieux d'exercice.

4. Vos annonces et ce que voient les autres médecins

Une annonce est visible par les médecins de l'autre profil : les propositions des médecins installés par les médecins remplaçants, et inversement. Selon votre profil, une annonce affiche :

• pour un médecin installé : vos nom et prénom, l'adresse du cabinet concerné, les dates, les critères et le message que vous avez choisis ;
• pour un médecin remplaçant : vos nom et prénom, la commune que vous avez choisie comme point de départ, votre rayon de déplacement et les dates. Votre adresse personnelle n'est jamais affichée ;
• dans tous les cas, votre adresse e-mail, et votre téléphone, sauf si vous avez choisi de le masquer dans vos paramètres.

Les médecins inscrits peuvent également vous retrouver par votre nom ou votre commune dans la recherche de contacts. Vous restez maître de vos annonces : vous pouvez à tout moment les modifier, les masquer ou les supprimer.

Une annonce à dates précises sans mise à jour depuis trois mois expire et quitte la carte ; un e-mail vous permet de la réactiver. Une annonce sans dates (collaboration, association, cession) expire de même après six mois, et elle est supprimée si elle n'est pas réactivée dans les quinze jours. Les annonces récurrentes n'expirent pas, et une annonce dont les dates sont passées quitte la carte d'elle-même. Vous pouvez avoir douze annonces actives au plus.

5. Vos engagements

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• publier des annonces exactes, sincères et à jour, qui correspondent à un besoin ou à une disponibilité réels ;
• ne publier aucune donnée concernant des patients, ni aucune information couverte par le secret médical ;
• utiliser les coordonnées des autres médecins dans le seul but d'organiser un remplacement, une collaboration, une association ou une cession ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de recrutement pour le compte de tiers ;
• ne pas extraire ni copier de manière automatisée les annonces ou les coordonnées des médecins, ni tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• adopter, dans vos échanges, une attitude courtoise et confraternelle.

Les médecins restent seuls responsables du respect des règles qui s'appliquent à leur exercice, notamment celles du code de la santé publique relatives au remplacement, à la collaboration et à l'exercice en société, ainsi que de la rédaction et de l'exécution des contrats qu'ils concluent.

6. Gratuité

La Plateforme est gratuite pour les médecins. Aucune commission n'est prélevée sur les remplacements, collaborations, associations ou cessions conclus grâce à elle, et aucun abonnement n'est demandé. La Plateforme ne diffuse pas de publicité et ne vend pas vos données.

7. Missions proposées par un partenaire

La carte peut afficher des missions proposées par un partenaire de la Plateforme, signalées par un pin distinct et présentées comme telles. Leur position est volontairement approximative. En suivant le lien d'une de ces missions, vous quittez la Plateforme pour le site du partenaire, dont les conditions s'appliquent. Aucune donnée de votre compte n'est transmise à ce partenaire.

8. Suspension et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression est définitive : vos annonces quittent aussitôt la carte et vos coordonnées disparaissent des carnets de contacts des autres médecins.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'informations d'identité inexactes, d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou à la demande d'une autorité compétente. Vous en êtes informé par e-mail. Un compte suspendu n'est plus accessible et ses annonces ne sont plus visibles ; il peut être réactivé.

L'Éditeur peut également retirer toute annonce manifestement contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

9. Disponibilité de la Plateforme

L'Éditeur s'efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en cas de panne d'un prestataire. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, en ajouter ou en retirer.

10. Responsabilité

Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité des médecins qui les rédigent. L'Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni la disponibilité effective des médecins, ni la bonne fin d'un remplacement ou d'un accord. Les distances affichées sont calculées par des services de cartographie et sont données à titre indicatif.

La Plateforme étant fournie gratuitement, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part, et pour les seuls dommages directs qui en résultent. Elle ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de la Plateforme contraire aux présentes Conditions, du fait d'un autre médecin, ou d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

11. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son nom, son logo, ses textes, son code et sa présentation appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limité à l'usage prévu par les présentes Conditions.

Vous restez titulaire des contenus que vous publiez. Vous autorisez l'Éditeur à les afficher sur la Plateforme, auprès des médecins concernés, pendant toute leur durée de publication.

12. Données personnelles

La façon dont vos données sont collectées, utilisées et protégées est décrite dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

13. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution de la Plateforme ou de la réglementation. En cas de modification importante, vous en êtes informé par e-mail ou sur la Plateforme au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez supprimer votre compte ; à défaut, elles s'appliquent à compter de leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@laremplateforme.fr : nous chercherons avec vous une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.

15. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions ou sur la Plateforme : contact@laremplateforme.fr.