Tutos du remplacement médical
Le remplacement en médecine libérale : les règles essentielles
Cessation d’activité du remplacé, information du conseil départemental, dérogations : les règles du remplacement libéral (art. R.4127-65 CSP).
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Qui peut remplacer un médecin ? Docteur inscrit ou étudiant avec licence
Docteur inscrit au Tableau, interne ou docteur junior titulaire d’une licence de remplacement : conditions, démarches et limites.
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Le contrat de remplacement : obligations, clauses clés et modèle du CNOM
Pourquoi un contrat écrit est obligatoire, ce que prévoit le modèle du CNOM, comment le transmettre au conseil départemental.
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La rétrocession d’honoraires du médecin remplaçant
Principe, fixation du pourcentage, gardes et astreintes, feuilles de soins, CPS ou CPF, délai de paiement : la rétrocession expliquée.
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Clause de non-réinstallation du remplaçant : ce qui a changé en 2026
Depuis le 30 juillet 2026, l’article R.4127-86 CSP ne fixe plus la règle des 3 mois et 2 ans : le contrat peut prévoir une clause de non-réinstallation.
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Statut social du médecin remplaçant : Urssaf, CARMF et offre simplifiée
Immatriculation, CARMF et offre simplifiée Urssaf (RSPM) : seuil de 19 000 €, taux de 13,5 %, 21,2 % au-delà, déclarations mensuelles ou trimestrielles.
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Fiscalité du médecin remplaçant : micro-BNC ou déclaration contrôlée
BNC, micro-BNC (seuil de 83 600 € en 2026, abattement de 34 %), déclaration contrôlée et 2035 : choisir et déclarer ses revenus de remplaçant.
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Tenir sa comptabilité de médecin remplaçant
Recettes, rétrocessions, dépenses, frais déductibles, livre-journal et logiciel : une méthode simple pour tenir sa comptabilité de remplaçant.
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Assurance RCP et protection sociale du médecin remplaçant
Responsabilité civile professionnelle obligatoire (art. L.1142-2 CSP), indemnités journalières, CARMF invalidité-décès, prévoyance : les points à vérifier.
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Trouver un remplacement ou un·e remplaçant·e : le guide pratique
Anticiper, préparer le cabinet, informer les patients, transmettre les accès : conseils pour réussir un remplacement, côté installé·e et côté remplaçant·e.
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