Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur de la Plateforme, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@laremplateforme.fr.

2. Les données que nous traitons

Celles que vous nous donnez :

• votre identité professionnelle : prénom, nom, numéro RPPS, métier, spécialité et profil (médecin installé·e ou remplaçant·e) ;
• vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• votre mot de passe, que nous ne conservons que sous une forme chiffrée irréversible (nous ne le connaissons jamais) ;
• les adresses de vos lieux d'exercice (médecin installé·e) ou votre adresse de référence (médecin remplaçant·e) ;
• vos annonces : type, dates, lieu ou zone, rayon de déplacement, critères et message ;
• votre carnet de contacts, les notes que vous y écrivez, et les adresses e-mail des consœurs et confrères que vous invitez ;
• vos réglages : affichage de votre téléphone, notification de match et récap du lundi, contacts et structures que vous suivez, point et rayon retenus pour une annonce, paramètres par lieu ;
• pour une structure : son nom, son adresse, l'e-mail et le téléphone de contact qu'elle choisit d'afficher, ses propositions, ses gérant·e·s, et l'adresse e-mail des personnes invitées à la rejoindre ;
• pour le planning d'une maison médicale de garde : les créneaux signalés (vides, partiellement vides ou pourvus) et, pour chaque créneau, le nom du ou des médecins qui assurent la garde et, le cas échéant, du médecin remplacé. Le médecin peut être inscrit·e sur la Plateforme ou non : pour un médecin non inscrit, son nom est noté, avec l'adresse e-mail à laquelle une invitation lui a été envoyée si les gérant·e·s l'ont invité ;
• pour la liste des médecins d'une maison médicale de garde, saisie à la main ou par un fichier déposé par ses gérant·e·s : nom, adresse e-mail, statut (titulaire ou remplaçant·e), médecin remplacé·e et désinscription, y compris pour des médecins non inscrit·e·s ;
• pour les échanges et dons de gardes : la garde, la personne qui la cède, celle qui la reprend, le ou la collègue sollicité·e, les offres, la validation et leurs dates ;
• pour le stock d'une structure : les produits, l'auteur de chaque retrait et de chaque commande, et le nom, l'e-mail et le téléphone des fournisseurs ;
• pour l'agenda : une adresse personnelle et secrète qui donne accès à vos gardes et à vos disponibilités sans connexion ;
• si vous gérez une structure sans être médecin : vos prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe, sans numéro RPPS ;
• pour le planning d'un centre de soins : la semaine type de chaque membre (ses demi-journées habituelles), ses absences et présences en plus, l'heure d'une arrivée ou d'un départ, et sa fonction (infirmier·e, secrétaire) ;
• pour une demande de remplaçant·e et sa réservation : la période, le ou la médecin remplacé·e, le ou la remplaçant·e, l'échéance et la date de confirmation ;
• pour le contrat prérempli : pour le ou la médecin remplacé·e, sa civilité, ses qualités, son numéro d'inscription au Tableau, la rétrocession, la clause de non-réinstallation et l'arbitrage choisis ; pour le ou la remplaçant·e, sa civilité, ses qualités ou sa licence de remplacement, son adresse, son inscription au Tableau et son numéro URSSAF ; pour chacun·e, le nom retapé, la signature dessinée le cas échéant, et le jour et l'heure de la signature ;
• la signature que vous avez choisi d'enregistrer dans vos paramètres, pour l'ajouter à vos contrats ;
• votre spécialité, si vous l'avez choisie dans vos paramètres faute de spécialité connue de l'Annuaire Santé ;
• les messages que vous nous envoyez, par le formulaire de contact ou par e-mail : nom, adresse e-mail et contenu du message. Le formulaire est ouvert à tous et à toutes, inscrit·e·s ou non.

Celles qui sont produites par votre utilisation :

• les appareils que vous avez choisi de retenir (type de navigateur et de système, date de dernière utilisation) et vos sessions ouvertes ;
• la version et la date d'acceptation des conditions générales d'utilisation, votre dernière connexion et les avertissements d'inactivité ;
• le site partenaire d'où vient votre inscription, s'il y en a un ;
• les distances déjà calculées, gardées avec des coordonnées arrondies ;
• les traces techniques de sécurité : tentatives de connexion, codes envoyés, adresse IP utilisée pour limiter les essais répétés ;
• les dates d'envoi du récap du lundi et du récapitulatif quotidien, et les notifications de match déjà envoyées (pour ne pas vous prévenir deux fois de la même annonce) ;
• les journaux techniques de notre hébergeur : adresse IP, page demandée, date et heure de chaque visite ;
• la source de votre première visite (moteur de recherche, réseau social, lien reçu par e-mail, accès direct…), gardée dans un cookie, et l'utilisation de nos outils gratuits (simulateur, livre de recettes, calcul de rétrocession, générateur de contrat en PDF ou en Word, présentation de la compta). Les deux ne nous parviennent que sous forme de totaux par jour, qui ne permettent d'identifier personne.

Celles que nous vérifions auprès de sources publiques : à l'inscription, votre numéro RPPS est recherché dans l'Annuaire Santé, répertoire public des professionnels de santé tenu par l'Agence du numérique en santé, pour confirmer votre identité et votre spécialité.

La Plateforme ne vous demande aucune donnée de santé et ne doit en contenir aucune : n'écrivez jamais d'information concernant un patient dans une annonce, une note ou un message.

3. Pourquoi nous les utilisons

4. Ce que voient les autres médecins

Vos annonces sont visibles par les médecins inscrit·e·s de l'autre profil. Elles affichent :

• vos nom et prénom et votre adresse e-mail ;
• votre téléphone, sauf si vous avez désactivé « Afficher mon téléphone dans ma bulle » dans vos paramètres ;
• pour un·e médecin installé·e, l'adresse du cabinet concerné ;
• pour un·e médecin remplaçant·e, la commune choisie comme point de départ et le rayon de déplacement. Votre adresse de référence n'est jamais affichée : elle ne sert qu'à calculer les distances.

Tout·e médecin inscrit·e peut aussi vous retrouver par votre nom ou votre commune dans la recherche de contacts, qui affiche votre nom, votre profil et votre commune : celle de votre premier cabinet pour un·e médecin installé·e, celle de votre adresse de référence pour un·e médecin remplaçant·e. Cette personne peut alors vous ajouter à son carnet de contacts, sans que vous en soyez prévenu·e, et y voir votre adresse e-mail et votre téléphone, sauf si vous l'avez masqué dans vos paramètres. Ces coordonnées sont visibles même si vous n'avez publié aucune annonce.

Votre téléphone est affiché par défaut. Vous pouvez le masquer à tout moment dans vos paramètres : il n'apparaît alors ni dans vos annonces, ni dans les carnets de contacts. Les notes que vous écrivez sur vos contacts ne sont visibles que par vous.

Si vous êtes médecin remplaçant·e, vos disponibilités sont aussi visibles des gérant·e·s non médecins des structures, par exemple le secrétariat d'un cabinet de groupe, avec les mêmes informations que pour un·e médecin installé·e.

Pour tenir le planning de gardes de leur structure, les gérant·e·s d'une structure, médecins ou non, peuvent vous retrouver par votre nom et voir votre nom, votre spécialité, votre commune, votre adresse e-mail et votre téléphone (sauf si vous l'avez masqué), pour vous noter sur un créneau de garde. Ils ne peuvent pas vous ajouter à un carnet de contacts. Le planning est visible des gérant·e·s de la structure et des médecins qui y figurent ou qui sont sur sa liste, sans action de leur part ; ce rattachement leur ouvre l'espace de la maison médicale de garde.

Carte des inscrit·e·s. Pour montrer le réseau, chaque médecin inscrit·e qui n'a pas d'annonce visible apparaît sur la carte sous la forme d'un point anonyme : son profil (installé·e ou remplaçant·e) et sa commune, sans nom ni coordonnées. Ce point est placé au hasard dans un rayon d'environ 1 km autour de son cabinet ou de son adresse de référence, et ne révèle jamais l'adresse exacte. Vous pouvez demander à ne plus y apparaître en écrivant à contact@laremplateforme.fr.

Si vous suivez un contact (« Me prévenir de ses annonces »), il n'en est pas prévenu. Si vous suivez une structure (« Suivre cette structure »), ses gérant·e·s voient votre nom et votre adresse e-mail, et peuvent vous envoyer des appels de gardes.

Les propositions d'une structure affichent son nom, son adresse et les coordonnées de contact qu'elle a choisi d'afficher, jamais celles de la personne qui les a publiées. Les besoins de garde d'une structure sont visibles de tous les médecins, avec les mêmes coordonnées de contact. Les gérant·e·s d'une structure voient les nom et prénom des autres gérant·e·s.

Pages publiques. Une proposition de médecin installé·e et un besoin ou un don de garde d'une maison médicale de garde peuvent avoir une page publique, ouverte à tous, signalée aux moteurs de recherche (Google, et Bing, Yandex et Seznam par le service IndexNow). Elle indique le type, le métier, la commune, le nom de la rue sans numéro, les dates et les critères, ainsi que le nom de la maison médicale de garde le cas échéant. Votre nom, vos coordonnées et votre message n'y figurent jamais. Les sites partenaires reçoivent ces offres sans nom de personne, sans coordonnée et sans rue. Vous pouvez retirer une annonce à tout moment : sa page disparaît.

Dans un centre de soins, le planning des présences est visible de tous ses membres et gérant·e·s, et d'eux seuls. Une demande de remplaçant·e s'affiche sous le nom, à l'adresse et avec les coordonnées de contact du centre, jamais celles du ou de la médecin qui l'a publiée, et seulement pour les médecins remplaçant·e·s de la spécialité du centre. Une fois la période réservée, le planning du centre montre le nom du ou de la remplaçant·e. Le contrat prérempli n'est visible que des deux médecins qui le signent.

5. Qui d'autre y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont accessibles qu'à l'équipe de la Plateforme, dans la limite de ce qu'exigent ses missions, et aux prestataires techniques suivants, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :

Lorsque vous consultez la carte ou saisissez une adresse, votre navigateur charge directement les services de Google : Google reçoit alors votre adresse IP et les informations techniques habituelles d'une page web. Les distances sont calculées par nos serveurs, qui transmettent à Google les coordonnées du point de départ, sans votre identité.

Si vous ajoutez vos gardes ou vos disponibilités à Google Agenda ou Outlook, ce service reçoit votre adresse secrète et relit vos gardes (structure, adresse, dates) et vos disponibilités (dates, commune). Une structure qui passe commande à un fournisseur lui transmet le nom de la personne qui commande, l'adresse de la structure et une adresse de réponse. Les sites partenaires reçoivent les offres décrites à l'article 4.

La carte peut afficher des missions de contre-visite, décrites à l'article 7 des conditions générales d'utilisation. La Plateforme ne transmet aucune de vos données au site de ces missions.

Nous pouvons enfin communiquer des données lorsque la loi nous y oblige, sur demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

6. Combien de temps nous les conservons

Votre session de connexion prend fin après 30 jours sans utilisation, et au plus tard après 90 jours. Les copies de sauvegarde de la base de données sont conservées par notre hébergeur pour une durée limitée, puis écrasées.

7. Comment nous les protégeons

• échanges chiffrés (HTTPS) sur l'ensemble du site ;
• mots de passe chiffrés de manière irréversible, jamais conservés en clair ;
• code envoyé par e-mail lors d'une connexion depuis un appareil inconnu ;
• limitation des essais de connexion et blocage temporaire en cas d'essais répétés ;
• fermeture de toutes les sessions ouvertes lorsque vous changez de mot de passe ;
• espace d'administration séparé, protégé par une double authentification, et journal de toutes les actions de l'équipe ;
• hébergement en France.

Si un incident de sécurité devait toucher vos données, nous le notifierions à la CNIL et, lorsque la loi l'exige, nous vous en informerions sans tarder.

8. Cookies

La Plateforme n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement, et un cookie de mesure d'audience anonyme. Aucun ne sert à la publicité ni à vous suivre d'un site à l'autre : ils ne demandent donc pas votre consentement.

Le cookie de la source de la première visite n'est pas déposé si votre navigateur demande à ne pas être suivi (réglage « Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister »), et vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Pour ne compter qu'une fois l'utilisation d'un outil, un simple repère est gardé dans l'onglet de votre navigateur et disparaît à sa fermeture. Votre navigateur garde aussi quelques repères qui ne quittent pas votre appareil : messages déjà vus, livre de recettes sans compte, invitation en attente et montants passés d'un outil à l'autre.

9. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier : la plupart se modifient directement dans vos paramètres ;
• les faire effacer : la suppression de votre compte, depuis vos paramètres, efface vos données ; votre compta s'efface aussi seule, depuis ses réglages ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine (portabilité) ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la limitation ;
• couper la notification de match et le récap du lundi, à tout moment, dans vos paramètres ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@laremplateforme.fr depuis l'adresse de votre compte. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Livre de recettes

Si vous êtes connecté·e, votre livre de recettes est enregistré dans votre compte, pour que vous le retrouviez sur tous vos appareils : dates et montants de vos recettes et dépenses, nom des confrères remplacés, mode de règlement, nature des dépenses. Il ne sert qu'à vous : nous ne le consultons pas et ne le partageons avec personne ; seuls des totaux anonymes alimentent nos indicateurs. Vous pouvez l'effacer à tout moment, et il est supprimé avec votre compte. Sans compte, il reste dans votre navigateur et nous n'en recevons rien ; le fichier Excel est préparé par notre serveur au moment où vous le demandez, sans que rien n'en soit gardé.

11. Compta

Votre compta est enregistrée dans votre compte pour que vous la retrouviez sur tous vos appareils : les opérations de vos relevés bancaires importés ou saisies à la main (date, libellé, montant, catégorie, répartition, endroit où se trouve le justificatif), les règles de classement que vous choisissez, les réglages de votre activité et de votre foyer (SIREN, statut et secteur, situation familiale, enfants, revenus du conjoint, revenus fonciers, salaires, rémunération et dividendes de société, frais de garde, emploi à domicile, véhicule et kilomètres, part privée, société civile de moyens), votre matériel amorti, votre relevé SNIR et ses écarts, le nom du fichier importé, le solde bancaire et vos notes. Elle ne sert qu'à vous : nous ne la consultons pas et ne la partageons avec personne ; seuls des totaux anonymes alimentent nos indicateurs. Le relevé importé passe par notre serveur le temps de sa lecture ; les fichiers Excel et FEC et le contrat en Word sont préparés au moment où vous les demandez, sans que rien n'en soit gardé. Vous pouvez effacer votre compta à tout moment depuis ses réglages, ce qui efface aussi votre livre de recettes ; elle est supprimée avec votre compte.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou sur la Plateforme avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.