Assurance RCP et protection sociale du médecin remplaçant

L’article L.1142-2 du code de la santé publique oblige les professionnels de santé exerçant à titre libéral à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile ou administrative pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Le remplaçant n’est pas couvert par l’assurance du médecin remplacé. Le modèle de contrat du CNOM le dit clairement : le remplaçant est seul responsable de son exercice, s’assure personnellement et à ses frais, et doit apporter la preuve de cette assurance avant de commencer.

Avant de signer, vérifiez :

• que l’activité de remplaçant est bien couverte, dans votre spécialité et pour tous les actes que vous pratiquez ;
• la couverture des actes techniques, des gestes invasifs ou de la téléconsultation, si vous en faites ;
• que l’étudiant remplaçant est bien assuré au titre de sa licence de remplacement ;
• les plafonds de garantie et la franchise ;
• la protection juridique, souvent proposée en complément.

Demandez une attestation d’assurance à jour : le médecin remplacé ou le conseil départemental peuvent vous la demander, et certains conseils l’exigent pour délivrer la licence de remplacement.

Depuis juillet 2021, les professionnels libéraux affiliés à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, dont les médecins, bénéficient d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Selon ameli.fr :

• il faut justifier d’au moins douze mois d’affiliation continue ;
• les indemnités sont versées à partir du 4e jour d’arrêt, après un délai de carence de trois jours ;
• elles durent au plus 90 jours ;
• leur montant est égal à 1/730e du revenu professionnel moyen des trois années précédentes, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit au plus 197,51 € par jour au 1er janvier 2026.

Pour les médecins, la CARMF prend le relais à partir du 91e jour d’arrêt, au titre de son régime invalidité-décès.

L’affiliation à la CARMF ouvre des droits en cas d’incapacité prolongée, d’invalidité et de décès (indemnités, pensions, capital ou rentes pour les proches). Ces droits dépendent de votre affiliation et du paiement des cotisations.

Si vous avez choisi l’offre simplifiée de l’Urssaf, sachez que le régime invalidité-décès ne figure pas dans la répartition du taux global de 13,5 %. Vérifiez auprès de la CARMF votre situation et la cotisation due à ce titre. Si vous avez obtenu une dispense d’affiliation, vous ne bénéficiez pas de cette protection.

Les régimes obligatoires ne couvrent pas tout. Trois jours de carence, un plafond d’indemnisation et une condition d’un an d’affiliation peuvent laisser un remplaçant en début d’activité sans revenu pendant un arrêt.

Une prévoyance complémentaire peut couvrir :

• les premiers jours d’arrêt, selon la franchise choisie ;
• un complément d’indemnités journalières ;
• une rente en cas d’invalidité ;
• un capital ou une rente pour vos proches en cas de décès.

Comparez les franchises, la définition de l’invalidité retenue (par rapport à votre profession ou à toute profession), les exclusions et les délais d’attente. Sous conditions, les cotisations de prévoyance peuvent être déductibles du bénéfice en déclaration contrôlée : vérifiez ce point avec votre conseil.

• Assurance RCP souscrite, attestation à jour.
• Affiliation à la CARMF faite, ou dispense demandée en connaissance de cause.
• Statut à l’Urssaf clair : droit commun ou offre simplifiée.
• Prévoyance étudiée, surtout en début d’activité.

Refaites ce point à chaque changement important : passage de la licence de remplacement à l’inscription au Tableau, hausse nette de l’activité, départ vers une installation. Vos besoins de couverture évoluent avec votre exercice, et un contrat adapté à vos débuts peut devenir insuffisant quelques années plus tard.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.