Statut social du médecin remplaçant : Urssaf, CARMF et offre simplifiée

Un médecin remplaçant, thésé ou non, exerce une activité libérale. Il doit donc :

• déclarer le début de son activité, soit via le guichet unique des formalités d’entreprises, soit directement sur medecins-remplacants.urssaf.fr s’il choisit l’offre simplifiée ;
• s’affilier à la CARMF, la caisse de retraite des médecins, dans le mois qui suit le début de l’activité libérale ;
• se faire connaître de la caisse primaire d’assurance maladie pour pouvoir facturer.

La CARMF précise qu’une dispense d’affiliation peut être demandée sous conditions de revenus. Elle n’est pas automatique, et les périodes non déclarées ne comptent pas pour la retraite. Vérifiez les conditions en vigueur sur carmf.fr avant d’y recourir.

Le remplaçant peut relever du régime de droit commun des praticiens et auxiliaires médicaux, avec des cotisations Urssaf et CARMF calculées sur le revenu, appels provisionnels puis régularisation. Il peut aussi, s’il remplit les conditions, opter pour l’offre simplifiée.

Le dispositif est prévu par l’article L.642-4-2 du code de la sécurité sociale. Dans sa version en vigueur au 1er janvier 2026, il est ouvert, à condition de ne pas exercer par ailleurs d’autre activité de médecine libérale :

• aux médecins remplaçants ;
• aux étudiants en médecine remplaçants remplissant les conditions de l’article L.4131-2 du code de la santé publique ;
• aux médecins exerçant une activité de régulation dans le cadre du service d’accès aux soins ou de l’aide médicale urgente ;
• aux médecins participant à des campagnes de vaccination ;
• à certains médecins retraités en cumul emploi-retraite.

Pour les remplaçants, l’Urssaf résume les conditions ainsi : effectuer exclusivement des remplacements, avoir des honoraires rétrocédés qui n’excèdent pas 19 000 € par année civile, et ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant.

• Seuil d’accès : 19 000 € de recettes par an, apprécié avant l’abattement fiscal de 34 % (article D.642-4-1 du code de la sécurité sociale).
• Taux global : 13,5 % (article D.642-4-2). Il couvre l’assurance maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, la retraite complémentaire et la CSG-CRDS.
• Au-delà du seuil : des cotisations complémentaires au taux global de 21,2 % s’appliquent sur la fraction des recettes qui dépasse 19 000 € (article D.642-4-3).

Le régime invalidité-décès de la CARMF ne figure pas dans la répartition du taux de 13,5 %. Renseignez-vous auprès de la CARMF sur la cotisation qui reste due à ce titre.

Les conditions de sortie du dispositif en cas de dépassement important du seuil sont fixées par l’Urssaf. Si vos recettes augmentent nettement, contactez-la pour anticiper le passage au régime de droit commun.

Tout se passe sur medecins-remplacants.urssaf.fr. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous faites deux choses :

• déclarer les remplacements effectués et les rétrocessions perçues ;
• payer les cotisations correspondantes.

Les cotisations sont calculées sur ce que vous avez réellement perçu : pas d’appel provisionnel, pas de régularisation deux ans plus tard. L’Urssaf devient votre interlocuteur unique pour l’Urssaf et la CARMF.

• L’offre simplifiée ne concerne que les cotisations sociales. Votre imposition (micro-BNC ou déclaration contrôlée) se gère à part, auprès de l’administration fiscale.
• Les droits à la retraite ne sont ouverts qu’à hauteur des cotisations effectivement versées.
• Depuis juillet 2025, l’offre est élargie aux médecins en cumul emploi-retraite et aux médecins engagés dans des campagnes de vaccination.
• Si vous vous installez, vous quittez le dispositif : il est réservé aux activités listées ci-dessus.

Pour comparer avec le régime de droit commun, le simulateur de revenus du site mon-entreprise.urssaf.fr donne un ordre de grandeur utile.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.