La rétrocession d’honoraires du médecin remplaçant

Le remplaçant soigne les patients du médecin remplacé, avec ses documents et dans son cabinet. Les honoraires correspondant à ces actes reviennent au remplaçant, qui les a réalisés. Mais le remplaçant utilise des locaux, du matériel, un secrétariat et une patientèle qui ne sont pas les siens.

La rétrocession règle ce partage : le médecin remplacé reverse au remplaçant un pourcentage du total des honoraires perçus et à percevoir pour la période. La part conservée par le remplacé couvre ses frais de fonctionnement.

Aucun texte ne fixe de taux. Le pourcentage se négocie entre les deux médecins et s’inscrit dans le contrat de remplacement. Les éléments qui le font varier sont concrets :

• les charges du cabinet (loyer, secrétariat, matériel) ;
• la présence ou non d’un secrétariat et d’un logiciel à jour ;
• le volume d’activité attendu et la part de visites à domicile ;
• la zone géographique et la difficulté à trouver un remplaçant ;
• la période (été, fêtes de fin d’année) ;
• les usages locaux, que les syndicats de remplaçants et d’internes publient souvent.

Un conseil : fixez le pourcentage par écrit avant le premier jour, et précisez s’il s’applique à tous les actes, y compris les actes techniques ou les forfaits.

Si le remplaçant participe à la permanence des soins ambulatoire pendant le remplacement, le modèle de contrat du CNOM prévoit que la rémunération d’astreinte est due à celui ou celle qui a effectué la garde. Les actes réalisés pendant la garde suivent, eux, la règle générale fixée au contrat.

Pour les autres forfaits versés par l’Assurance maladie au médecin remplacé (rémunérations sur objectifs, forfaits structure, forfait médecin traitant), le contrat gagne à préciser clairement s’ils entrent ou non dans l’assiette de la rétrocession.

Le remplaçant utilise les feuilles de soins et les ordonnances du médecin remplacé en indiquant sa qualité de remplaçant et son nom. Pour la télétransmission :

• le médecin remplacé ouvre une session de remplacement dans son logiciel ;
• le remplaçant docteur utilise sa propre carte de professionnel de santé (CPS) ;
• l’étudiant remplaçant utilise sa carte de professionnel en formation (CPF), comme le prévoit le modèle du CNOM ;
• aucun code particulier n’est à indiquer sur la feuille de soins électronique, et la case « médecin traitant remplacé » n’est pas à cocher.

Les paiements arrivent sur le compte du médecin remplacé. C’est pourquoi le reversement intervient après coup.

Le modèle du CNOM prévoit un reversement en fin de remplacement. Comme certains paiements (tiers payant, complémentaires) arrivent avec retard, beaucoup de médecins procèdent en deux temps : un premier versement à la fin du remplacement, puis un solde une fois les paiements reçus. Notez-le dans le contrat.

• Établissez un relevé des actes de la période, issu du logiciel.
• Distinguez les sommes encaissées et celles restant à percevoir.
• Payez par virement, pour garder une trace.
• Conservez le relevé : il sert aux deux comptabilités.

Pour le remplaçant, la rétrocession perçue constitue sa recette professionnelle. C’est ce montant qu’il déclare à l’administration fiscale et, s’il a choisi l’offre simplifiée, à l’Urssaf.

Pour le médecin remplacé, les honoraires encaissés sont des recettes, et la rétrocession versée est une dépense professionnelle. Chacun fait ses propres déclarations fiscales et sociales, comme le rappelle le modèle de contrat.

La plupart des litiges sur la rétrocession viennent d’un point laissé dans le flou. Avant le remplacement, mettez-vous d’accord par écrit sur :

• le pourcentage et les actes auxquels il s’applique ;
• le sort des impayés et des rejets de l’Assurance maladie ;
• la date du premier versement et celle du solde ;
• le traitement des gardes et astreintes ;
• la prise en charge éventuelle des frais de déplacement ou de logement.

En cas de désaccord persistant, le modèle de contrat du CNOM prévoit une conciliation devant le conseil départemental de l’Ordre avant tout autre recours.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.