Fiscalité du médecin remplaçant : micro-BNC ou déclaration contrôlée

L’activité libérale de médecin relève des bénéfices non commerciaux. Pour un remplaçant, les recettes sont les rétrocessions perçues. Le bénéfice imposable s’ajoute ensuite à vos autres revenus et est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les soins dispensés par les médecins sont exonérés de TVA : vous n’avez pas de TVA à facturer sur vos rétrocessions de soins.

Le régime micro-BNC s’applique de plein droit lorsque vos recettes ne dépassent pas un seuil. La loi de finances pour 2026 a revalorisé ce seuil pour la période 2026 à 2028 :

• Seuil 2026 : 83 600 € de recettes hors taxes. Le micro-BNC s’applique en 2026 si ce seuil n’a pas été dépassé en 2025 ou en 2024.
• Pour mémoire, le seuil applicable aux revenus 2025 était de 77 700 €.
• Abattement forfaitaire pour frais : 34 %, avec un minimum de 305 €, appliqué automatiquement par l’administration.
• Si le seuil est dépassé deux années consécutives, la déclaration contrôlée s’applique à partir du 1er janvier suivant.

En pratique, vous reportez le montant brut de vos recettes sur la déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées, le formulaire 2042 C PRO, en même temps que votre déclaration de revenus sur impots.gouv.fr. Vous ne déduisez aucun frais réel : l’abattement de 34 % en tient lieu.

Au-delà du seuil, ou sur option, vous relevez de la déclaration contrôlée. Le bénéfice imposable est alors égal à vos recettes moins vos dépenses professionnelles réelles.

• Vous tenez une comptabilité de trésorerie : un livre-journal des recettes et des dépenses, et un registre des immobilisations et des amortissements.
• Vous déposez chaque année la déclaration n° 2035 et ses annexes 2035 A et 2035 B, par voie dématérialisée, au plus tard quinze jours après le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
• Vous reportez ensuite le résultat sur la 2042 C PRO.

L’option pour la déclaration contrôlée se fait en déposant la déclaration 2035. Selon service-public.gouv.fr, elle vaut pour un an et se reconduit tacitement.

La question est simple : vos frais réels dépassent-ils 34 % de vos recettes ?

• Si vos frais sont faibles (quelques remplacements, peu de déplacements, pas de matériel), le micro-BNC est souvent plus simple et suffisant.
• Si vos frais sont élevés (longs trajets, logement sur place, matériel, cotisations importantes), la déclaration contrôlée peut réduire votre bénéfice imposable.

Faites le calcul sur une année complète, avec vos vrais chiffres. Tenez compte aussi du temps et du coût de la comptabilité.

Les associations de gestion agréées (AGA), aussi appelées organismes de gestion agréés (OGA), accompagnent les professionnels libéraux et contrôlent la cohérence de leurs déclarations. L’adhésion est facultative.

Jusqu’en 2022, ne pas y adhérer entraînait une majoration du bénéfice imposable pour les contribuables au régime réel. Cette majoration a été supprimée progressivement par la loi de finances pour 2021 et n’existe plus depuis l’imposition des revenus 2023. L’intérêt d’une AGA tient donc aujourd’hui surtout à l’accompagnement qu’elle propose.

Le régime fiscal (micro-BNC ou déclaration contrôlée) ne dépend pas du régime social. Vous pouvez être à l’offre simplifiée de l’Urssaf et au micro-BNC, ou à l’offre simplifiée et en déclaration contrôlée. Chaque choix se fait auprès de l’organisme concerné.

• Au début de l’activité : déclarez-la, ce qui vous attribue un numéro SIRET, et créez votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
• Pendant l’année : conservez la trace de chaque rétrocession perçue et, si vous envisagez la déclaration contrôlée, de chaque dépense.
• Au printemps suivant : déposez la 2035 si vous êtes en déclaration contrôlée, puis déclarez vos revenus et remplissez la 2042 C PRO.
• À l’été : votre avis d’imposition intègre vos BNC. Le prélèvement à la source prend ensuite la forme d’acomptes calculés sur vos derniers revenus déclarés.

Si vous commencez à remplacer en cours d’année, vous pouvez créer spontanément des acomptes dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, pour éviter un rattrapage important l’année suivante.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.