Le remplacement en médecine libérale : les règles essentielles

Le remplacement est régi par l’article R.4127-65 du code de la santé publique, qui correspond à l’article 65 du code de déontologie médicale. Sa dernière modification résulte du décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Ce texte pose quatre principes : le remplacement est temporaire, il est réservé à certaines personnes, il doit être signalé à l’Ordre, et le médecin remplacé cesse son activité libérale pendant sa durée.

Un médecin ne peut se faire remplacer que temporairement. Le remplacement répond à une absence : congés, formation, maladie, maternité, engagement syndical ou ordinal, ou tout autre motif ponctuel.

Le code ne fixe pas de durée maximale pour le remplacement en libéral. En revanche, un remplacement qui se prolonge sans fin ou qui se répète au point de devenir permanent ne correspond plus à la notion de remplacement. Dans ce cas, d’autres formes d’exercice existent : collaboration, association, assistanat. Le conseil départemental peut vous orienter.

Deux catégories de personnes peuvent remplacer un médecin libéral :

• un confrère inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins ;
• un étudiant en médecine remplissant les conditions de l’article L.4131-2 du code de la santé publique, c’est-à-dire titulaire d’une licence de remplacement délivrée par un conseil départemental.

Le remplacement est personnel : la personne désignée remplace elle-même, elle ne peut pas se faire remplacer à son tour ni confier l’activité à un tiers.

Pendant toute la durée du remplacement, le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale. C’est ce qui distingue le remplacement de l’assistanat ou de la collaboration, où deux praticiens exercent simultanément.

Une exception existe : le conseil départemental de l’Ordre dans le ressort duquel se situe l’activité peut accorder une dérogation, dans l’intérêt de la population, lorsqu’il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins. Cette dérogation doit être demandée et obtenue avant d’exercer en même temps.

La cessation concerne l’activité libérale. Une activité salariée ou hospitalière du médecin remplacé, par exemple, n’est pas visée par cette règle.

Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l’Ordre dont il relève. L’information précise :

• les nom et qualité du remplaçant ou de la remplaçante ;
• les dates du remplacement ;
• sa durée.

En pratique, cette information passe par la transmission du contrat de remplacement. L’article L.4113-9 du code de la santé publique impose en effet de communiquer au conseil départemental les contrats relatifs à l’exercice professionnel, dans le mois qui suit leur conclusion. Les modèles du Conseil national de l’Ordre prévoient une communication avant le début du remplacement.

Le remplaçant ou la remplaçante utilise les feuilles de soins et ordonnances du médecin remplacé, en y indiquant sa qualité de remplaçant et son nom. Pour les feuilles de soins électroniques, il ou elle utilise sa propre carte CPS, après que le médecin remplacé a ouvert une session de remplacement dans son logiciel.

Pendant le remplacement, le remplaçant applique la situation conventionnelle du médecin remplacé (secteur 1 ou secteur 2). Pour le parcours de soins, il est considéré comme ce médecin.

Le remplacement terminé, le remplaçant cesse toute activité s’y rapportant et transmet les informations nécessaires à la continuité des soins (article R.4127-66 du code de la santé publique). Le médecin remplacé verse ensuite la part des honoraires convenue au contrat : c’est la rétrocession.

• Un remplacement est temporaire et personnel.
• Le remplacé arrête son activité libérale, sauf dérogation du conseil départemental.
• Le conseil départemental est informé à l’avance, contrat à l’appui.
• Le remplaçant travaille avec les documents du remplacé et sa propre carte CPS.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.