Qui peut remplacer un médecin ? Docteur inscrit ou étudiant avec licence

Une fois la thèse soutenue et le diplôme d’études spécialisées obtenu, le médecin s’inscrit au Tableau de l’Ordre auprès du conseil départemental de sa résidence professionnelle. Il peut alors remplacer, y compris sans être installé : on parle souvent de médecin remplaçant·e thésé·e.

Le médecin remplaçant inscrit au Tableau exerce sous sa propre responsabilité. Il est soumis à l’ensemble du code de déontologie et relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre.

Avant la thèse, un étudiant de troisième cycle peut remplacer s’il remplit les conditions de l’article L.4131-2 du code de la santé publique. Il doit avoir validé le deuxième cycle des études médicales en France (ou un titre équivalent dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen) et un nombre minimal de semestres de troisième cycle.

Ce nombre de semestres dépend de la spécialité. Il est fixé en annexe du décret n° 94-120 du 4 février 1994, modifié. Le conseil départemental vérifie ces conditions à partir de l’attestation des semestres validés.

Un étudiant ne peut remplacer que dans la spécialité du diplôme d’études spécialisées qu’il prépare et, le cas échéant, dans son option.

Les docteurs juniors sont les étudiants en dernière phase de leur troisième cycle. Selon le Conseil national de l’Ordre, ils sont inscrits à un tableau spécial et bénéficient, pour le remplacement, des mêmes possibilités que les internes : il leur faut une licence de remplacement et ils ne remplacent que dans leur spécialité.

Depuis la réforme du 27 juillet 2026, le code de déontologie médicale s’applique expressément aux docteurs juniors et aux étudiants remplaçants.

La quatrième année du diplôme de médecine générale, effectuée en docteur junior ambulatoire, est une phase de formation. Ce n’est pas un remplacement : elle obéit à ses propres règles de rémunération et d’encadrement.

La licence est délivrée par un conseil départemental de l’Ordre, en général celui du lieu de la faculté. Les pièces demandées varient un peu selon les départements. On retrouve le plus souvent :

• un formulaire ou questionnaire de demande ;
• l’attestation de validation du deuxième cycle ;
• le certificat d’inscription en troisième cycle pour l’année en cours ;
• le relevé des semestres validés, avec dates et lieux de stage ;
• selon les conseils, une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le conseil départemental vérifie aussi la moralité et l’aptitude physique du demandeur. La licence est valable jusqu’à la fin de l’année universitaire (le 30 novembre selon le conseil départemental de la Haute-Garonne), quelle que soit sa date de délivrance. Elle se renouvelle sur justificatif de la poursuite des études.

Certains conseils départementaux rappellent qu’elle cesse d’être renouvelée au-delà d’un certain délai après le début de l’internat, variable selon la durée du diplôme. Renseignez-vous auprès du vôtre.

Qu’il soit docteur ou étudiant, le remplaçant doit, pour chaque remplacement :

• signer un contrat écrit avec le médecin remplacé ;
• s’assurer que le contrat est transmis au conseil départemental ;
• avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle ;
• être immatriculé à l’Urssaf et avoir fait les démarches d’affiliation à la CARMF ;
• s’être fait connaître de la caisse primaire d’assurance maladie.

Pour l’étudiant, le contrat est communiqué à la fois au conseil départemental du médecin remplacé et à celui auprès duquel l’étudiant est enregistré, comme le prévoit le modèle du Conseil national de l’Ordre.

Sur les ordonnances, feuilles de soins et documents qu’il remplit, le remplaçant indique son identité et sa qualité de remplaçant, ainsi que le nom du médecin remplacé. Pour un étudiant, cette mention permet aussi aux patients et aux pharmaciens de comprendre qui a signé.

Le remplaçant se substitue au médecin absent, qui cesse son activité libérale. L’adjoint, lui, exerce aux côtés d’un médecin en activité, dans des situations particulières prévues par le code de la santé publique, sur autorisation. Ce sont deux cadres distincts, avec des démarches différentes : le conseil départemental vous indiquera celui qui correspond à votre projet.

• Docteur inscrit au Tableau : remplacement possible dans sa spécialité, sans licence.
• Interne ou docteur junior : licence de remplacement obligatoire, valable jusqu’à la fin de l’année universitaire et renouvelable.
• Conditions de semestres : fixées par spécialité par le décret n° 94-120 du 4 février 1994.
• Dans tous les cas : contrat écrit, assurance, déclarations sociales.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.