Remplacer un chirurgien-dentiste libéral : règles, démarches, contrat et cotisations

Un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément tout exercice ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l’Ordre, ou par un étudiant en chirurgie dentaire qui remplit les conditions de la loi (article R.4127-275 du code de la santé publique).

Pour un étudiant, ces conditions sont les suivantes :

• avoir validé en France sa 5e année d’études, quelle que soit sa nationalité ; les étudiants de 6e année et les internes peuvent être autorisés, pas les docteurs juniors ;
• être autorisé par le conseil départemental de l’Ordre du département où se trouve le cabinet, pour trois mois, renouvelables si le remplacement dure plus longtemps ;
• chez un spécialiste, seul un interne de la même spécialité peut remplacer ; chez un omnipraticien, tout étudiant autorisé le peut ;
• l’autorisation peut être donnée jusqu’à la fin de l’année civile qui suit la validation de la 6e année, ou, pour un interne, de l’année qui suit l’obtention de son DES.

Faire mon contrat de remplacement dentiste

Le remplaçant peut exercer en libéral, en toute indépendance, ou comme salarié du cabinet. Pour un étudiant, l’Ordre national admet le remplacement libéral, à condition de se déclarer comme indépendant auprès des organismes sociaux et de payer ses cotisations ; certains conseils et revues professionnelles le déconseillent. Renseignez-vous auprès de votre conseil départemental avant de choisir.

En libéral, le remplacé reverse au remplaçant une part des honoraires des soins qu’il a faits. Aucun texte n’en fixe le taux : il se négocie librement et s’écrit dans le contrat.

Le dentiste ou l’étudiant qui a remplacé un confrère pendant plus de trois mois consécutifs ne doit pas, pendant deux ans, exercer dans un poste où il pourrait entrer en concurrence avec lui, sauf accord entre eux ou, à défaut, autorisation du conseil départemental de l’Ordre (article R.4127-277 du code de la santé publique). Pour un remplacement de moins de trois mois, une telle clause serait contraire à la déontologie.

• cotisations : le remplaçant libéral cotise à l’Urssaf et à la CARCDSF, la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes ;
• impôts : le micro-BNC s’applique jusqu’à 83 600 € de recettes, avec un abattement de 34 % ; au-delà, ou sur option, c’est la déclaration contrôlée.

Nos outils : le simulateur de revenus dentiste calcule les cotisations, et le livre de recettes dentiste tient les comptes et compare les deux régimes.

Simuler mes revenus de dentiste

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, de l’Urssaf, de la CARCDSF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.