Remplacer en Alsace-Moselle : régime local, jours fériés et démarches

Dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) et la Moselle (57), le remplacement suit les mêmes règles que partout en France : un remplacement temporaire, déclaré à l’avance au conseil départemental de l’Ordre par le médecin remplacé, avec l’identité du remplaçant, les dates et la durée (article R.4127-65 du code de la santé publique). Le médecin remplacé suspend son activité pendant le remplacement, sauf dérogation du conseil départemental.

Le contrat de remplacement, la rétrocession, l’affiliation à l’Urssaf et à la CARMF et la fiscalité du remplaçant sont les mêmes qu’ailleurs.

C’est la grande spécificité de l’Alsace-Moselle. Ce régime complémentaire obligatoire couvre :

• les salariés et contractuels qui travaillent dans les trois départements, ainsi que les chômeurs indemnisés ;
• leurs ayants droit (enfants jusqu’à 24 ans, conjoint sans revenu propre) ;
• les retraités qui y ont été affiliés les 5 dernières années avant la retraite, ou 10 des 15 dernières années.

Les médecins libéraux, remplaçants compris, n’en relèvent pas au titre de leur activité libérale : la loi énumère limitativement ses bénéficiaires (article L.325-1 du code de la sécurité sociale). Si vous avez aussi une activité salariée dans ces départements, par exemple à l’hôpital, vous en bénéficiez au titre de cette activité.

La cotisation est uniquement salariale : 1,3 % du salaire depuis le 1er avril 2022, taux inchangé en 2026. Le taux de 1,5 % que l’on lit encore parfois est l’ancien.

Une grande partie de vos patients relève du régime local. Pour eux, les honoraires des médecins sont remboursés à 90 % au lieu de 70 % : sur une consultation à 30 €, il reste 3 € à la charge du patient au lieu de 9 €, avant la participation forfaitaire, qui reste due. Autres différences :

• les frais de séjour hospitaliers et le forfait journalier sont remboursés à 100 % ;
• les transports programmés sont remboursés à 100 % au lieu de 55 % ;
• les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts : le régime local n’est pas une complémentaire santé ;
• la participation à la Complémentaire santé solidaire est plafonnée à 10,50 € par mois pour ses bénéficiaires.

Le droit au régime local apparaît sur l’attestation de droits du patient, avec la mention « RÉGIME LOCAL » dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur ». Le tiers payant fonctionne comme ailleurs ; seule la part prise en charge par l’Assurance Maladie est plus élevée.

Le code du travail ajoute deux jours fériés chômés en Alsace-Moselle (article L.3134-13) :

• le Vendredi saint, dans les communes qui ont un temple protestant ou une église mixte : le 26 mars 2027 ;
• le 26 décembre, second jour de Noël : un samedi en 2026.

Ces jours-là, des cabinets ferment et la demande de soins se reporte. Pensez-y en fixant les dates d’un remplacement, et précisez dans le contrat si le cabinet ouvre. Les textes nationaux ne disent pas si les majorations des dimanches et jours fériés s’appliquent ces deux jours, ni comment la permanence des soins les traite : avant de facturer ou de prendre une garde, renseignez-vous auprès de la CPAM du département et de l’organisation de la permanence des soins.

Selon le zonage de l’ARS Grand Est en vigueur depuis le 1er janvier 2026, plus de 70 % des habitants de la région vivent dans une zone où l’accès au médecin généraliste est difficile : 29 % en zone d’intervention prioritaire (ZIP), 41,7 % en zone d’action complémentaire (ZAC).

En Alsace-Moselle, sont par exemple classés en ZIP les territoires de Bitche, Bouzonville, Dieuze, Faulquemont, Morhange et Phalsbourg en Moselle, de Drulingen, Seltz, Wissembourg et Truchtersheim dans le Bas-Rhin, d’Altkirch, Cernay, Dannemarie, Ensisheim, Guebwiller, Sierentz et Volgelsheim dans le Haut-Rhin. Les aides liées à ces zones sont détaillées dans notre tuto sur les zones sous-denses.

Entre deux remplacements, ou en complément d’une activité de médecin installé, un médecin thésé, inscrit au Tableau de l’Ordre, peut faire des contre-visites patronales : à la demande d’un employeur, il vérifie qu’un salarié en arrêt maladie est bien empêché de travailler, au domicile du salarié ou à son cabinet. La mission est courte, il l’accepte ou la refuse : elle comble un jour sans remplacement, ou se glisse dans une tournée de visites ou une plage moins chargée. La licence de remplacement d’un interne ne le permet pas.

C’est nouveau en Alsace-Moselle. Jusqu’ici, le droit local du maintien du salaire ne permettait pas à l’employeur de tirer la moindre conséquence d’une contre-visite. Depuis le 27 juin 2026, l’article L.1226-23 du code du travail, complété par l’article 50 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, l’autorise à faire procéder à une contre-visite en contrepartie du maintien du salaire, et à interrompre ce maintien si l’arrêt n’est pas justifié ou si le contrôle est impossible du fait du salarié. Les employeurs du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent donc désormais faire appel à des médecins contrôleurs, comme dans le reste de la France.

Rémunération, démarches et compatibilité avec le statut de remplaçant : tout est expliqué dans notre tuto sur le médecin contrôleur.

• Bas-Rhin (67) : 57 rue du Général Offenstein, 67024 Strasbourg Cedex, 03 88 61 56 12, cd.67@ordre.medecin.fr ;
• Haut-Rhin (68) : 8 rue Schlumberger, 68000 Colmar, 03 89 41 24 40, cd.68@ordre.medecin.fr ;
• Moselle (57) : 2A rue Robert Schuman, 57050 Longeville-lès-Metz, 03 87 31 96 96, cd.57@ordre.medecin.fr.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.