Remplacer en zone sous-dense : aides, règles et contacts

Chaque agence régionale de santé (ARS) classe les territoires de sa région selon l’accès aux médecins généralistes (article L.1434-4 du code de la santé publique). La méthode nationale a été revue par un arrêté du 9 mai 2025 ; les nouveaux zonages s’appliquent depuis 2026.

• zone d’intervention prioritaire (ZIP) : les territoires les plus en difficulté ;
• zone d’action complémentaire (ZAC) : les territoires où il faut agir pour éviter que l’accès aux soins se dégrade ;
• certaines ARS ajoutent une catégorie régionale.

Pour savoir dans quelle zone se trouve une commune, consultez la carte de votre ARS ou l’outil Rezone de l’Assurance Maladie. Le zonage est revu régulièrement : vérifiez-le avant de signer un contrat d’aide.

C’est le principal dispositif ouvert aux remplaçants (article L.1435-4-2 du code de la santé publique). Il se signe avec l’ARS et s’adresse aux médecins en début d’exercice, dont les remplaçants et les étudiants titulaires d’une licence de remplacement.

• il dure trois ans et n’est pas renouvelable ;
• il demande d’exercer l’essentiel de son activité en ZIP ou en ZAC, aux tarifs opposables ;
• pour un remplaçant, il suppose un projet d’installation dans une de ces zones ;
• il garantit un complément de revenu en début de contrat et prévoit une aide pendant un congé maternité ou paternité.

Les montants, le nombre minimal de jours d’activité et les pièces à fournir sont précisés par chaque ARS : demandez-les à la vôtre avant de vous engager. Une loi du 30 décembre 2025 prévoit la suppression de ce contrat au 1er janvier 2030 ; il reste ouvert d’ici là.

Depuis le 1er janvier 2026, les anciens contrats (CAIM, Coscom, Cotram, CSTM) ne sont plus ouverts aux nouvelles adhésions ; ceux déjà signés vont à leur terme. Ils sont remplacés par :

• une aide ponctuelle à la première installation en libéral conventionné : 10 000 € en ZIP, 5 000 € en ZAC, 3 000 € pour un cabinet secondaire en ZIP ;
• une majoration du forfait médecin traitant pour le médecin installé en ZIP ou en quartier prioritaire, plus forte les trois premières années après une première installation ;
• une aide aux consultations avancées en ZIP, pour les médecins installés hors de ces zones qui viennent y consulter.

Ces aides visent l’installation et le médecin traitant : aucune n’est réservée aux remplaçants. Elles comptent surtout pour le jour où vous vous installez.

• permanence des soins : en zone sous-dense, la rémunération de la permanence des soins ambulatoire est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 60 jours par an, pour les médecins comme pour leurs remplaçants (article 151 ter du code général des impôts) ;
• zones de revitalisation rurale : l’administration fiscale estime que l’activité de remplacement n’ouvre pas droit à l’exonération prévue pour une création d’activité (rescrit du 4 septembre 2019).

Les régimes de zones fiscales évoluent : le régime France Ruralités Revitalisation remplace progressivement les zones de revitalisation rurale. Faites vérifier votre situation par un professionnel du chiffre ou par votre service des impôts.

Communes, départements et régions peuvent aider l’installation ou le maintien des professionnels de santé en zone sous-dense (article L.1511-8 du code général des collectivités territoriales) : logement, locaux, prise en charge de frais, prime d’installation ou d’exercice. Les montants et les conditions varient d’une collectivité à l’autre ; renseignez-vous auprès de la mairie ou du conseil départemental du lieu.

En principe, le médecin remplacé cesse toute activité libérale pendant le remplacement. Le conseil départemental de l’Ordre peut accorder une dérogation dans l’intérêt de la population quand il constate une carence ou une insuffisance de l’offre de soins (article R.4127-65 du code de la santé publique).

Autre possibilité : un médecin peut être assisté par un confrère ou par un étudiant quand les besoins de la santé publique l’exigent (article R.4127-88). Depuis le décret du 27 juillet 2026, l’autorisation vaut six mois renouvelables, et elle est acquise si le conseil départemental n’a pas répondu au bout de deux mois.

Depuis septembre 2025, un dispositif volontaire propose aux médecins de consulter jusqu’à deux jours par mois dans des territoires classés « zones rouges », avec une indemnité de 200 € par jour en plus des honoraires. Pendant la mission, le médecin peut se faire remplacer dans son cabinet. Des propositions de loi visent à rendre cette solidarité obligatoire ; à la date de cet article, aucune n’est en vigueur.

• le guichet unique départemental de l’ARS, qui accompagne les démarches d’installation et de remplacement ;
• le portail d’accompagnement des professionnels de santé de votre région (PAPS) ;
• les conseillers installation de votre CPAM ;
• votre conseil départemental de l’Ordre, pour les déclarations de remplacement, les dérogations et les autorisations d’assistanat.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.