Remplacer en outre-mer : Réunion, Antilles, Guyane, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le code de la santé publique s’applique comme en métropole : remplacement temporaire, contrat écrit, information préalable du conseil départemental de l’Ordre, affiliation à la CARMF. La licence de remplacement des internes y est valable dans les mêmes conditions.

Une différence pratique : les cotisations sociales des indépendants sont gérées par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de chaque département, et à Mayotte par la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, avec des taux qui lui sont propres.

Les aides et les règles liées à ces zones sont détaillées dans notre tuto sur les zones sous-denses.

L’impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans un département d’outre-mer est réduit de 30 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (dans la limite de 2 450 €), et de 40 % en Guyane et à Mayotte (dans la limite de 4 050 €).

Un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre en France n’a pas à s’inscrire à nouveau : il fournit au conseil de l’Ordre de Polynésie une pièce d’identité et une attestation d’inscription de moins de 3 mois. Un interne présente sa licence de remplacement en cours de validité. Les formalités locales sont ensuite à remplir impérativement :

• Direction des impôts : inscription à la patente ;
• Institut de la statistique : numéro TAHITI ;
• Caisse de prévoyance sociale (CPS) : numéro DN, puis enregistrement de la signature et du code praticien avec l’autorisation de remplacer délivrée par l’Ordre ;
• cotisations : affiliation au régime des non-salariés au-delà de 6 mois de séjour ; en dessous, formulaire de l’accord entre la France et la Polynésie à adresser à votre CPAM.

La Nouvelle-Calédonie a son propre code et sa propre caisse, la CAFAT. Un médecin peut y remplacer un confrère s’il est inscrit au tableau de l’Ordre de Nouvelle-Calédonie, ou, pour un séjour de trois mois au plus par an, sur déclaration préalable à cet Ordre. Un interne titulaire d’une licence de remplacement dans la spécialité du remplacé envoie à l’Ordre, avant de commencer, une copie de sa licence et une pièce d’identité.

• enregistrement des diplômes auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) avant toute prise de poste ;
• le médecin remplacé justifie auprès de la CAFAT de l’autorisation de remplacement de l’Ordre, et lui indique les dates et le numéro du remplaçant ;
• le remplaçant adopte la situation conventionnelle du remplacé.

À Wallis-et-Futuna, toute l’offre de soins dépend de l’Agence de santé : il n’y a pas d’exercice libéral, donc pas de remplacement libéral. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les soins de ville reposent surtout sur le centre de santé de la Caisse de prévoyance sociale et sur l’hôpital, l’offre libérale y est très limitée.

• faites confirmer par écrit à votre assureur que votre responsabilité civile professionnelle vous couvre sur place ;
• signez le contrat de remplacement avant le départ, et vérifiez que le médecin remplacé a informé l’Ordre ;
• en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, lancez les formalités plusieurs semaines à l’avance.

Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de votre conseil départemental de l’Ordre, de l’Urssaf, de la CARMF, de l’administration fiscale ou d’un professionnel du chiffre.